Les conditions générales de vente et conditions d'utilisation (16/05/2008) 
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la société « ALLOPLEX » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ALLOPLEX au client et de l'utilisation du site Internet alloplex.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
ALLOPLEX est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 7.500 € dont le siège social est situé à Lieu dit Landiette - Le Burgaud (31330), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 500334172, N° SIRET : 500 334 172 000 11, CODE APE: 247 Z, TVA intracommunautaire: FR84500334172.
Article 2 - Terminologie
Les services proposés par ALLOPLEX sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services alloplex.com ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services d'Alloplex et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
Article 3 - Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société ALLOPLEX ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
Article 4 - Modalités de commande et prix
Les clients ont la possibilité de commander selon la modalité suivante :
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site alloplex.com.
Pour commander les produits, cliquez sur valider + commander. Vos choix seront automatiquement inscrits sur le bon de commande avec leur désignation et leur prix.
Une fois que vous aurez cliqué sur le bon de commande, remplissez le formulaire, avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le pictogramme « corbeille » figurant en face de chaque produit.
Le paiement des achats par Carte Bancaire s'effectue par canal sécurisé ( PAYPAL). Tout incident sur le canal sécurisé n'engagera pas la responsabilité de la société ALLOPLEX.
L'expédition des marchandises s'effectue à validation du paiement par Carte Bancaire ou à réception du chèque.
Les données enregistrées par ALLOPLEX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ALLOPLEX et ses clients. ALLOPLEX vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués hors taxes. Il faut ajouter une participation aux frais de préparation logistique et d'expédition (port et emballage) comme indiquée dans l'onglet mode d'expédition.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
ALLOPLEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
ALLOPLEX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 - Disponibilité
Alloplex.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit et si une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email doit alors être envoyé au service client (serviceclient@alloplex.com) rapelant le N° de commande ansi que la confirmation de l'annulation de la commande sous 24 heures maximum.
Les délais de livraison seront indiqués sur chaque fiche produit. Ces délais peuvent aller de 8 à 30 jours à compter de la commande du produit. Ils sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuel.
Article 6 - Paiement
Le paiement des achats par Carte Bancaire s'effectue sur site sécurisé (site de PAYPAL). Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de quelques jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.
Article 7 - Sécurisation
Le paiement des achats par Carte Bancaire s'effectue sur site sécurisé (site de PAYPAL). Tout incident sur le site sécurisé n'engagera pas la responsabilité d'ALLOPLEX.
Article 8 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend HT.
ALLOPLEX livre les colis partout en France métropolitaine (hors Corse).
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est fixé entre 8 et 30 jours selon le type de produit commandé.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués sur la fiche produit, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, ALLOPLEX informera le client par courrier électronique que sa demande d'annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à ALLOPLEX.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à la société ALLOPLEX.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts d'ALLOPLEX, il peut être acheminé par :
- La Poste (en Colissimo Suivi)
- Transporteur
1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net) pour connaître son évolution.
En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d'une communication locale)
- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que alloplex.com lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à ALLOPLEX. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société ALLOPLEX.
Le Service Clientèle d'ALLOPLEX ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), ALLOPLEX avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.
Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.
Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec ALLOPLEX pour avoir l'élément manquant auprès du client.
Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez ALLOPLEX et un avoir est alors effectué.
Article 9 - Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention auprès du service clientèle de la société ALLOPLEX.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SARL ALLOPLEX
Lieu dit Landiette
31330 Le Burgaud
France
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises.
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à ALLOPLEX, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ALLOPLEX, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts d'ALLOPLEX et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement ou à un avoir égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ou l'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, ALLOPLEX envoie un email informant du montant du remboursement.
Article 10 - Garantie
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés ou feront l'objet d'un avoir en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement, l'avoir ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société ALLOPLEX.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d'ALLOPLEX. Le justificatif des frais de port (ALLOPLEX remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
ALLOPLEX garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site alloplex.com sont en état, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par ALLOPLEX. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service clientèle d'ALLOPLEX.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site alloplex.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière d'ALLOPLEX.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site alloplex.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'ALLOPLEX.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'ALLOPLEX est strictement interdite.
Article 12 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ALLOPLEX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ALLOPLEX ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d'ALLOPLEX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ALLOPLEX ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ALLOPLEX, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d'ALLOPLEX aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
ALLOPLEX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ALLOPLEX pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Article 13 - Informations nominatives
ALLOPLEX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
ALLOPLEX ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. ALLOPLEX pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que ALLOPLEX conclue avec ses clients.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@alloplex.com (dans l'hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, ALLOPLEX s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par courrier à l'adresse suivante :
SARL ALLOPLEX
Lieu dit Landiette
31330 Le Burgaud
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, ALLOPLEX s'engage à informer préalablement l'usager du site.
Article 14 - Modification des conditions générales de vente
ALLOPLEX se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services alloplex.com.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
alloplex.com est un service de ALLOPLEX, SARL au capital de 7.500 €.
Siège social : Lieu dit Landiette - 31330 Le Burgaud.
N° SIREN : 500 334 172 000 111, CODE APE : 247Z.
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