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Sommaire
» 1. Dispositions générales
» 2. Description des produits
» 3. Comment passer commande sur le site
» 4. Prix
» 5. Livraison
» 6. Acceptation d'une commande
» 7. Rétractation
» 8. Réclamation
» 9. Responsabilité
» 10.Reglement des litiges
1. Dispositions générales
Les présentes conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif en cours publié par ALLOPLEX. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
2. Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société ALLOPLEX ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
3. Comment passer commande sur le site
Les clients ont la possibilité de commander selon la modalité suivante :
-Sur Internet : avec www.alloplex.com
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site alloplex.com.
Pour commander les produits, cliquez sur valider + commander. Vos choix seront automatiquement inscrits sur le bon de commande avec leur désignation et leur prix.
Une fois que vous aurez cliqué sur le bon de commande, remplissez le formulaire, avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le pictogramme « corbeille » figurant en face de chaque produit.
Le paiement des achats par Carte Bancaire s'effectue par canal sécurisé ( PAYPAL). Tout incident sur le canal sécurisé n'engagera pas la responsabilité de la société ALLOPLEX.
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4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros Hors taxes. Les produits sont assujettis à la TVA française. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur la boutique à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de ALLOPLEX jusqu'au complet paiement du prix.
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5. Livraison
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise). Le délai estimatif de livraison est de 72h à 1 mois selon les articles. ALLOPLEX garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence de la personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, ALLOPLEX ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée par courrier ou courriel.
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6. Acceptation de commande
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Avant la conclusion du contrat de vente par Internet, le client aura pris connaissance du bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente par Internet.
ALLOPLEX se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stocks, ou un problème concernant la commande reçue. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par email adressée à la ALLOPLEX (» serviceclient@alloplex.com) au plus tard 24 heures après validation de la commande par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.
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7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours (déduction faite des frais de port).
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
- Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client s’agissant d’un produit fabriqué sur mesure selon les spécifications du Client, ou d’un produit personnalisé pour le Client, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer. Ainsi, tout produit donnant lieu à une "découpe sur mesure" (différents des formats proposés le site internet Alloplex) est un produit qui n’est pas susceptible de rétractation.
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8. Réclamation
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez ALLOPLEX sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, ALLOPLEX se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison lors du déchargement. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ALLOPLEX (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, ALLOPLEX à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
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9. Responsabilité
Le choix et l'achat d'un produit par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, d’erreur de dimensions du fait du Client (mauvaise mesure, mauvaise saisie) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'ALLOPLEX.
ALLOPLEX garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. ALLOPLEX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
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10.Reglement des litiges
- Les présentes conditions générales de vente seront interprétées et exécutées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
- Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions et/ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution du contrat de vente en ligne, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social d’ALLOPLEX, qu’il y ait ou non pluralité de défenseurs en appel ou en garantie.
Au cas où l’une quelconque ou plusieurs des clauses des présentes conditions seraient réputées nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations ne pourront pas être remis en cause.
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